Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme, le mettre en oeuvre et le contrôler dans sa commune en 2022
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Vous invitent à participer à un webinaire le 7 avril à 14h !
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L’information sur les évolutions de la réglementation des meublés de tourisme dans les territoires est abondante sur internet et dans les médias.
La loi pour une République numérique et la loi Elan permettent aux communes qui le souhaitent de mettre en oeuvre le numéro d’enregistrement pour les meublés de tourisme (y compris les résidences principales).
En dehors des sites officiels, cette réglementation n’est pas correctement expliquée et le nombre de communes concernées est très largement minoré.
Dans les territoires, les maires sont en quête de témoignages sur les actions conduites avec succès et les loueurs de meublés de tourisme ne comprennent plus ce qui s’applique ou pas à leur cas personnel.
Nouveaux Territoires a recensé plus de 500 communes dans lesquelles le changement d’usage s’applique aux meublés de tourisme réparties sur 41 départements.
Plusieurs centaines sont en cours de réflexion ou en cours de procédure d’institution.
Inscription gratuite
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Au programme :
Panorama des difficultés rencontrées dans les territoires et réponses législatives et réglementaires :
- Les apports du guide pratique sur une réglementation méconnue et mal respectée.
Gwénolé Buck : Chargé de mission, ministère du logement, Coordinateur du guide Meublés de tourisme
- Focus sur le changement d’usage et le numéro d’enregistrement dans les territoires.
Maître Delphine Durand : Cabinet Affaires Publiques
- Panorama des difficultés rencontrées dans les territoires.
Jérôme Payany : Président de la société Nouveaux Territoires
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Mise en oeuvre opérationnelle du changement d’usage et du numéro d’enregistrement : Déjà près de 500 communes concernees !
- Témoignages : Le Lavandou
Gil Bernardi : Maire du Lavandou, Président du Syndicat des communes du Littoral Varois, Membre du CA de l’ANETT
- Témoignages : Agglomération La Rochelle
Marie Nedellec : Maire-Adjoint La Rochelle
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Inscription gratuite
Nous vous donnons rendez-vous pour un temps de partage d’informations et d’échanges de pratiques à destination des élus et des directeurs de collectivités locales qui ont déjà mis en oeuvre le numéro d’enregistrement pour les meublés de tourisme ou pas.
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Les intervenants :
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Gil Bernardi :
Maire du Lavandou
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Marie Nedellec :
Maire-Adjoint La Rochelle
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Gwénolé Buck
Chargé de mission, ministère du logement, Coordinateur du guide Meublés de tourisme
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Delphine Durand
Avocat Associé
Affaires publiques
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Jérôme Payany
Directeur
Nouveaux Territoires
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Co-organisé par :
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Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques
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Affaires publiques Avocat Associé
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Nouveaux Territoires
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