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Les billets de l’ANETT

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17 Juil 2007
17/07/07 – Gens du VoyageUne instruction de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales précise les conditions d’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage. […]
11 Juil 2007
11/07/07 – EnvironnementNotre Association, en collaboration avec plusieurs associations d’élus de stations balnéaires et de montagne, a présenté mardi 10 juillet à Paris le guide «Stations balnéaires […]
06 Juil 2007
Remise du Trophée de l’EscaleLa remise du Trophée de l’Escale qui récompense officiellement le PORT DE PLAISANCE DE SAINT DENIS D’OLERON pour ses efforts en matière d’environnement et de […]
29 Juin 2007
29/06/07 – TourismeLe secrétaire d’Etat à la consommation et au tourisme a présenté en Conseil des ministres, une communication relative à la préparation de la saison touristique […]
27 Juin 2007
27/06/07 – Commission EnvironnementLe compte-rendu de la Commission Environnement du 27 mars 2007 est disponible. Pour le télécharger cliquez ici
25 Juin 2007Communiqué de presse
Communiqué de presseTROPHEES DE L’ESCALE 2007 – St Denis d’Oléron et Valence récompensésLe Trophée de l’Escale dans la catégorie port de plaisance côtier est décerné au port de plaisance de Saint Denis d’Oléron (17) Le Trophée de […]
20 Juin 2007
20/06/07 – NominationChristine LAGARDE a été nommée, le 19 juin 2007, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi. Le secteur du tourisme fait parti de ses […]
20 Juin 2007
20/06/07 – Eaux de baignadeUn décret et un arrêté du 15 mai 2007 prévoient un premier recensement des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2008, avec une mise […]
11 Juin 2007
11/06/07 – Elections législatives 2007Elections législatives: les résultats par circonscription (carte et liste) cliquez ici Les résultats sur le site du Ministère de l’Intérieur cliquez ici
01 Juin 2007
01/06/07 – Le camping-car citoyen disponible en trois langues« Le guide du savoir vivre – camping-car citoyen » édité par le Syndicat des Constructeurs de Véhicules de Loisirs (SICVERL) et le Comité de […]
31 Mai 2007
FAMILLE PLUS le siteLe label FAMILLE PLUS a son site internet www.familleplus.fr
25 Mai 2007Communiqué de presse
Communiqué de presseFAMILLE PLUS présent au salon KIDEXPODans le cadre de la démarche Nationale FAMILLE PLUS, nous tiendrons un stand (Hall 6, D9) lors du Salon KIDEXPO qui aura lieu les 1er, […]
23 Mai 2007
23/05/07 – SécuritéArrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans […]
19 Avr 2007
19/04/07 – DOSSIERS DE CANDIDATURE FAMILLE PLUSLe Comité National de gestion du label FAMILLE PLUS se réunira pour la cession de printemps fin Mai 2007. N’oubliez pas d’envoyer vos dossiers de […]
17 Avr 2007
17/04/07 – Ateliers FAMILLE PLUSL’atelier FAMILLE PLUS de La Bourboule, dans le cadre du Congrès de la Fédération des Stations Vertes organisé en octobre 2006 est disponible. Atelier FAMILLE […]
06 Avr 2007
Conférence sur les nouvelles tendances de consommation touristique et e-tourisme B2B et B2C le 19 juin 2007 à ParisGuy Raffour, expert, organise sa conférence annuelle « nouvelles tendances de consommation touristique et e-tourisme B2B et B2C » le 19 juin prochain à Paris. 20 intervenants […]
29 Mar 2007
Prochain Rendez-vous FAMILLE PLUSDans le cadre de la démarche Nationale FAMILLE PLUS, notre Association organise la deuxième réunion de terrain liée à ce label le 4 avril prochain […]
26 Mar 2007
26/03/07 – Refuges de montagneDécret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire)
26 Mar 2007Communiqué de presse
Communiqué de presse26/03/07 – l’AMF intente une action en justice contre Gérard SchivardiSoucieuse de préserver sa représentativité nationale et sa neutralité politique, l’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l’élection présidentielle Lire le […]
26 Mar 2007
26/03/07 – Remaniement ministérielSur la proposition du Premier Ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de : – M. Nicolas SARKOZY, Ministre d’État, Ministre […]
22 Mar 2007
20/03/07 – Habilitation des gardes champêtres à constater des infractionsécret n° 2007-390 du 20 mars 2007 relatif à l’habilitation des gardes champêtres à constater les infractions mentionnées à l’article L. 216-3 du code de […]
22 Mar 2007
Prélèvements et analyses de surveillance des eauxArrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application […]
14 Mar 2007
Permis de construire et autorisations d’urbanismeCommentaire de l’Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme Cliquez ici
07 Mar 2007
07/03/07 – Loi sur la prévention de la délinquanceLa Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, est publiée au JO de ce jour (Jo du 7 […]
05 Mar 2007Communiqué de presse
Communiqué de presse05/03/07 – Le palmarès 2006 des villes et villages fleurisLe palmarès 2006 des villes et villages fleuris a récompensé 441 communes. Lire le communiqué de presse Les prix spéciaux Lire le discours de M. […]
02 Mar 2007
01/03/07 – Salon ECORISMO 13 et 14 mars 2007ECORISMO organise son premier forum-salon des écoproduits et des solutions environnementales pour l’hôtellerie, le camping, la restauration et le tourisme les 13 et 14 mars […]
28 Fév 2007
28/02/07 – Gens du voyageMinistère de l’Intérieur – Circulaire NOR INT/D/07/00016/C du 15 février 2007 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes des gens […]
23 Fév 2007
23/02/07 – Mise en oeuvre de la loi du 1er avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourismeM. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la mise en oeuvre de la loi du 1er avril 2006 portant […]
22 Fév 2007
22/02/07 – Réforme du permis d’aménager : l’ANMSCCT à la rencontre des professionnels de l’hôtellerie de plein airAtelier d’échanges de Montpellier, 24 janvier 2007 Dans le cadre d’un partenariat conclu avec la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air (FNHPA), l’ANMSCCT a […]
19 Fév 2007
16/02/07 – Dotation des groupements touristiques pour 2007Ministère de l’Intérieur – DGCL – Dotation des groupements touristiques pour 2007 – Accès aux données individuelles – 16 février 2007 Consulter les données
19 Fév 2007
19/02/07 – Les statuts de l’élu local et de l’élu intercommunal, à jour au 1er février 2007L’AMF publie sur son site Internet deux notes sur les statuts de l’élu local et de l’élu intercommunal, à jour au 1er février 2007. Ces […]
15 Fév 2007
15/02/07 – Bilan de l’année touristique en 2006Léon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme a présenté le mercredi 7 février, en conseil des ministres, les résultats du tourisme de l’année 2006. Consulter le […]
24 Jan 2007
24/01/07 – Remboursement des documents électorauxDécret n° 2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l’utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux Le décret
16 Jan 2007
16/01/07 – La France comptait 63,4 millions d’habitants au 1er janvier 2007La France comptait 63,4 millions d’habitants au 1er janvier 2007, soit une augmentation de 393.800 personnes par rapport au 1er janvier 2006, selon le bilan […]
19 Déc 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse19/12/06 – Liste des Pôles d’Excellence Rurale (PER) labellisés le 7 décembre 2006Christian ESTROSI, ministre délégué à l’Aménagement du Territoire, a présidé, avec Dominique BUSSEREAU, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, ce jeudi 7 décembre 2006, […]
13 Déc 2006
13/12/06 – Offre spéciale pour Noël !Les adhérents de notre association, en tant que partenaires du livre Balades gourmandes en France, peuvent se procurer cet ouvrage avec une remise exceptionnelles de […]
11 Déc 2006
15/11/06 – Accueil des gens du voyageProposition de loi n°3440 visant à améliorer les règles relatives à l’implantation des aires permanentes d’accueil des gens du voyage Cliquez ici
27 Nov 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse27/11/06 – Actualités FAMILLE PLUSLe Comité National de gestion de la marque s’est réuni le 10 novembre dernier pour étudier les dossiers de candidature des communes souhaitant obtenir le […]
22 Nov 2006
Prochain Rendez-vous FAMILLE PLUSDans le cadre de la démarche nationale FAMILLE PLUS, nous organisons avec La Fédération des Stations Vertes et l’ANMSM les Ateliers du Beaufortain, consacrés à […]
17 Nov 2006
17/11/06 – Taxe habitation des gens du voyage: la commission des finances propose un nouveau report, au 1er janvier 2008La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté mardi un amendement reportant au 1er janvier 2008 l’application de la taxe d’habitation pour les gens […]
27 Oct 2006
27/10/06 – Congrès des Maires de France – Atelier de l’ANMSCCT Mercredi 22 novembre 2006Dans le cadre du Congrès des Maires de France, notre Association co-organise avec l’Association des Maires de France un débat le Mercredi 22 novembre de […]
19 Oct 2006
17/10/06 – Conseil National de la MontagneMichel Bouvard a été renouvelé à la présidence de la commission permanente Le 11 octobre 2006, la commission permanente du conseil national de la montagne […]
16 Oct 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse16/10/06 – Des villes plus vertes, des villes plus bellesAprès de nombreux efforts consacrés à la protection des paysages et des environnements ruraux, l’Union européenne se tourne maintenant vers l’amélioration de l’environnement urbain. Elle […]
16 Oct 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse16/10/06 – Signature d’un protocole d’accord 2006-2008 avec le ministère de la CultureRenaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la Culture et de la Communication, et Léon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, ont signé un protocole d’accord qui […]
12 Oct 2006
07/10/06 – Code du TourismeDécret n° 2006-1228 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme Pour consulter le texte cliquez ici
02 Oct 2006
Assises nationales du Tourisme 2006Les 4èmes Assises Nationales du Tourisme, organisées par le ministère délégué au Tourisme, auront lieu le lundi 20 novembre 2006 à la Cité des Sciences […]
28 Sep 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse28/09/06 – Budget du Tourisme 2007Dominique PERBEN, ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, et Léon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, ont donné une conférence de […]
28 Sep 2006
28/09/06 – Projet de loi de finances pour 2007Pour accéder au dossier complet de présentation du projet de loi de finances : Projet de loi de finances pour 2007 – Dossier de presse […]
27 Sep 2006
Les Rencontres d’ODIT France jeudi 5 octobre 2006Les Rencontres d’ODIT France auront lieu le Jeudi 5 octobre 2006 au Palais des Congrès de Paris. Pour consulter le programme et vous inscrire cliquez […]
14 Sep 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse14/09/06 – En brefPremier ministre – Installation du Conseil national du tourisme – Communiqué – 12 septembre 2006 – Cliquez ici Ministère délégué au Tourisme – Installation du […]
12 Sep 2006
URGENT – FAMILLE PLUSLe Comité de gestion du label FAMILLE PLUS se réunira pour la cession d’automne durant la première quinzaine de novembre. N’oubliez pas d’envoyer vos dossiers […]
11 Sep 2006
11/09/06 – Conseil national du tourismeArrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au Conseil national du tourisme. L’arrêté
08 Sep 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse08/09/06 – Code du TourismeCcommuniqué de presse concernant l’intervention de Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, en conseil des ministres sur le décret relatif à la partie réglementaire du […]
07 Sep 2006Classement
Classement07/09/06 – Congrès et Assemblées Générales 2006 de la Fédération des Stations VertesLa Fédération des Stations Vertes organise son Congrès et son Assemblée Générale les 12 et 13 octobre prochains à la Bourboule (Puy de Dôme). Ce […]
05 Sep 2006
05/09/06 – Règles techniques et de sécurité des téléskisArrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis
28 Juil 2006
28/07/06 – les 45 communes labellisées FAMILLE PLUSPour connaître les 45 communes labellisées FAMILLE PLUS cliquez ici
21 Juil 2006
18/07/06 – Présentation de la campagne « Ports et littoral Propres »Discours de Madame Nelly OLIN pour la présentation de la campagne pour une Mer et des Plages Propres « Certaines Traces ne s’Effacent Pas » […]
17 Juil 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse17/07/06 – Plan canicule : recensement des personnes âgées et handicapées.Dans le cadre du dispositif national mis en place destiné à prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule, le maire est tenu d’instituer […]
12 Juil 2006
12/07/06 – L’Etat va affecter 35 millions d’euros de ressources nouvelles à la préservation des côtes françaisesDominique de Villepin a annoncé vendredi l’affectation «dès 2007» de 35 millions d’euros de ressources nouvelles au Conservatoire du littoral pour la préservation des côtes […]
30 Juin 2006
30/06/06 – Réunion consacrée au logement des saisonniersLa Fédération des Sem, l’Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques (ANMSCCT) et l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) […]
29 Juin 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse29/06/06 – Réunion du Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoireLe Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire, présidé par le ministre de la culture et de la communication, s’est réuni le 22 […]
29 Juin 2006
29/06/06 – Charte services publicsDominique de Villepin a signé, le 23 juin 2006, la Charte sur l’organisation de l’offre de services publics en milieu rural. Il s’agit de réduire […]
28 Juin 2006
28/06/06 – Les intentions de départ des français en Eté 2006Le ministère délégué au Tourisme a diligenté un sondage sur les intentions de départ en vacances des français l’été prochain. Télécharger le dossier de presse […]
20 Juin 2006
20/06/06 – 1ère Université d’Eté sur l’Enseignement supérieur et la Recherche en Tourisme les 6 et 7 juillet 2006 à Gréoux les BainsLa première Université d’Eté sur l’Enseignement supérieur et la Recherche en Tourisme aura lieu à Gréoux les Bains sous la présidence de Léon Bertrand, ministre […]
13 Juin 2006
13/06/06 – Classement de la commune de VannesDécret du 8 juin 2006 portant classement de la commune de Vannes (Morbihan) en station de tourisme et balnéaire
30 Mai 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse30/05/06 – Lancement officiel du label FAMILLE PLUSLéon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, a lancé officiellement le mardi 30 mai 2006, le nouveau label FAMILLE PLUS, qualifiant l’accueil et les prestations proposés […]
24 Mai 2006
Palmarès des PRIX TOURISME 2006 et des TROPHEES DE L’ESCALE 2006PRIX TOURISME 2006 Prix du développement local: DUNKERQUE (59) Prix de la vie locale: NOTRE DAME DE MONTS (85) Prix de l’animation locale: BOURG MADAME […]
10 Avr 2006
10/04/06 – Projet de loi portant diverses dispositions sur le tourismeLe Parlement a définitivement adopté le 5 avril le projet de loi portant diverses dispositions sur le tourisme. L’un des éléments majeurs de cette codification […]
29 Mar 2006
29/03/06 – 9% des communes sont dotées d’une police municipaleEn 2004, selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, 3.320 communes sont dotées d’un service de police municipale, soit environ 9% des communes. Depuis le […]
16 Mar 2006
16/03/06 – Dotation globale de fonctionnement – DépartementsCirculaire NOR/MCT/B/06/00025/C du 6 mars 2006 relative à la dotation globale de fonctionnement des départements pour l’année 2006 Lire la circulaire
13 Mar 2006
13/03/06 – Réunion du CIADT le 6 mars 2006Le Premier ministre a réuni, le 6 mars, le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires. A l’ordre du jour : la contractualisation Etat-région, […]
08 Mar 2006
08/03/06 – FAMILLE PLUSLe Comité de gestion FAMILLE PLUS se réunira la première quinzaine de mai : n’oubliez pas de renvoyer vos dossiers de candidature avant le 28 […]
03 Mar 2006
03/03/06 – 3èmes Rencontres des Ports de PlaisanceLa FFPP organise les 3èmes Rencontres des Ports de Plaisance et de l’Environnement sur le thème: « Pour une gestion environnementale intégrée » le 7 avril 2006 […]
27 Fév 2006
27/02/06 – Journée technique nationale de la FNOTSIInvitation destinées aux Maires et aux présidents de groupements de communes touristiques La Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d’initiative organise le Mardi […]
23 Fév 2006
23/02/06 – Compte rendu du Comité des Finances Locales (CFL) du 7 Février 2006Lors de sa séance du 7 février 2006, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement […]
16 Fév 2006
16/02/06 – Villes et Villages Fleuris – Palmarès 2005Le palmarès 2005 du concours des Villes et Villages Fleuris a été présenté le 15 février. Voir le Palmarès Le site des Villes et Villages […]
16 Fév 2006
16/02/06 – IntercommunalitéLe ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté une communication relative au bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2006. A cette date, l’intercommunalité à fiscalité […]
15 Fév 2006
15/02/06 – Franche reprise de la fréquentation touristique en 2005Après deux années médiocres, la fréquentation touristique a nettement repris en 2005 dans les hôtels comme dans les campings, estime l’Insee. En effet, dans les […]
13 Fév 2006
13/02/06 – Dotations de la DGF 2006Les dotations de la DGF pour 2006 sont en ligne sur le site Internet de la DGCL Cliquez ici
08 Fév 2006
08/02/06 – Label FAMILLE PLUSNotre Association (ANMSCCT), l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) et la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de […]
08 Fév 2006
08/02/06 – Augementation de la DSUSC et de la DSRLa dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUSC) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent en masse de 15,8%. Le comité des […]
25 Jan 2006
25/01/06 – La pêche récréative en mer : Un potentiel économique sous-évaluéEn France, 3 millions de pêcheurs en mer sont à l’origine d’un chiffre d’affaires direct (hors hébergement) évalué à 5 à 8 milliards d’Euros alors […]
18 Jan 2006
19/01/06 – Logements sociauxLes 20% de logements sociaux seront-ils comptabilisés à l’échelle de la communauté d’agglomération et non plus à l’échelle communale? Les députés débutent ce mercredi l’examen […]
13 Jan 2006
13/01/06 – Commission nationale consultative des gens du voyageArrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
12 Jan 2006
12/01/06 – Label FAMILLE PLUSNotre Association (ANMSCCT), l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) et la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de […]
10 Jan 2006
10/01/06 – Journée professionnelle du SNALLe 20 Janvier prochain le SNAL (Syndicat National des Professionnels de l’Aménagement et du Lotissement) organise une journée professionnelle qui sera l’occasion d’étudier deux réformes […]
09 Jan 2006
09/01/06 – Une circulaire sur les « Partenariats Privé Public »L’ordonnance du 17 juin 2004 prise en application de l’article 6 de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, […]
20 Déc 2005
20/12/05 – Composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagneDécret n° 2005-1565 du 14 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil […]
19 Déc 2005
19/12/05 – Le Journal des Plages présent sur tout le littoral français en été 2006Ce concept a été lancé avec succès en Languedoc-Roussillon lors de l’été 2004 et étendu à la région voisine de Provence Côte d’Azur. Chaque dimanche, […]
13 Déc 2005
13/12/05 – Le jeu « CIVIC DECLIC » nouvelle édition !Civic Déclic est un jeu de plateau qui a pour thème l’éducation à la citoyenneté et la sensibilisation au cadre de vie. Il permet à […]
12 Déc 2005
12/12/05 – La taxe d’habitation pour les gens du voyage pourrait n’être appliquée qu’à compter de 2007Un accord serait intervenu entre les associations des gens du voyage et Jérôme Chartier, député UMP, maire de Domont (Val d’Oise), sur le projet de […]
12 Déc 2005Communiqué de presse
Communiqué de presse12/12/05 – Le livre Balades gourmandes en FranceL’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques et PRIMAGAZ se sont associés pour créer un livre de recettes original : « […]
08 Déc 2005
07/12/05 – Elus locaux – Indemnités de fonctionCirculaire MCT/B/0510025C du 25 novembre 2005 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du […]
08 Déc 2005
07/12/05 – Rapport de la Conférence nationale des services publics en milieu ruralConférence nationale des services publics en milieu rural : rapport présenté par Monsieur Paul Durieu, président. Consulter le rapport
05 Déc 2005
05/12/05 – Intervention de Léon BERTRAND au débat de l’ANMSCCT le 23/11/05A l’occasion du 88ème Congrès des Maires de France notre Association a organisé un débat le mercredi 23 novembre sur le thème « Tourisme et Développement […]
01 Déc 2005
01/12/05 – Monuments historiques et espaces protégésLe ministre de la Culture et de la Communication a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques […]
01 Déc 2005
01/12/05 – Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, présente la première édition de l’ouvrage « le tourisme en France »Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, a présenté la première édition de l’ouvrage « le tourisme en France » réalisé par la direction du tourisme […]
01 Déc 2005
30/11/05 – SécuritéArrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans […]
29 Nov 2005
29/11/05 – Partenariat avec Suez EnvironnementPour accompagner les communes touristiques dans la mise en place de solutions environnementales innovantes susceptibles de répondre aux exigences des clientèles françaises et étrangères, SUEZ […]
29 Nov 2005
29/11/05 – Le livre Balades gourmandes en FranceL’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques et PRIMAGAZ se sont associés pour créer un livre de recettes original : « […]