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Les billets de l’ANETT

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28 Nov 2005
28/11/05 – Forte hausse du tourisme international, notamment vers les pays pauvresLe tourisme international est malgré de nombreux aléas en forte hausse, avec 800 millions d’arrivées prévues en 2005, au profit notamment des pays en développement, […]
28 Nov 2005
28/11/05 – Agence nationale pour l’amélioration de l’habitatDécret n° 2005-1449 du 25 novembre 2005 relatif à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat et modifiant le code de la construction et de l’habitation […]
28 Nov 2005
28/11/05 – Le gouvernement étudie la mise en place d’un dossier unique de demande de subventions pour les petites communesÀ l’instar des travaux en cours pour rénover le dossier unique de demande de subventions des associations aux autorités publiques, la Délégation aux usagers et […]
24 Nov 2005
24/11/05 – IntercommunalitéPhilippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a présenté hier au congrès des maires, le rapport sur «L’intercommunalité en France». La suite… Une […]
24 Nov 2005
24/11/05 – Création d’une commission des téléphériquesArrêté du 26 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1997 portant création d’une commission des téléphériques.
23 Nov 2005
23/11/05 – Prévention de la délinquance : le Premier ministre promet des moyens juridiques aux mairesDominique de Villepin a marqué mardi 22 novembre sa volonté de renforcer les moyens des maires dans le domaine de la sécurité après les événements […]
22 Nov 2005
23/11/05 – Congrès des Maires – DébatA l’occasion du 88ème Congrès des Maires, l’ANMSCCT organise un débat le mercredi 23 novembre sur le thème « Tourisme et Développement local, les clés d’un […]
22 Nov 2005
22/11/05 – Exonération de TP dans les zones de revitalisation ruraleDécret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l’application du II de l’article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de […]
21 Nov 2005
21/11/05 – La prochaine Marianne ne sera pas une célébritéLe club de 420 maires qui désigne d’habitude chaque année une personnalité du cinéma, de la télévision ou de la mode pour servir de modèle […]
21 Nov 2005
21/11/05 – Face aux suppressions de services publics, les maires restent mobilisésPlus d’un an après le début de la fronde des élus de la Creuse, les maires restent mobilisés contre les suppressions de service public, en […]
21 Nov 2005
21/11/05 – Conseil National du LittoralDécret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnment du Conseil National du Littoral.
18 Nov 2005
18/11/05 – Centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement – Arrêté du 3 octobre 2005Modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement […]
15 Nov 2005Communiqué de presse
Communiqué de presse15/11/05 – Les maires de montagne s’alarment « d’une méconnaissance trop fréquente» de la part des tribunaux appliquant la loi de 2000 sur les délits non intentionnels«L’engagement des ministres en faveur de la montagne devant le vingt-et-unième congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) devrait avoir des conséquences […]
08 Nov 2005
08/11/05 – Sapeurs-pompiersCirculaire NOR PRMX0508828C du 25 octobre 2005 relative au développement du volontariat de sapeur-pompier La circulaire
08 Nov 2005
08/11/05 – Conseil national du tourismeDécret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme Le décret
07 Nov 2005
07/11/05 – Grand Prix 2005 de l’Ingénierie touristiqueGrand Prix: projet de station, Châtelaillon -Plage (Charente-Maritime) 1ère mention: projet de station, Orcières (Hautes-Alpes) 2e mention: Les Demeures de Thiérache, Pays de Thiérache (Aisne) […]
28 Oct 2005
28/10/05 – Présentation du Projet de loi de finances du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour 2006A l’issue du conseil des ministres du 28 septembre, Nicolas Sarkozy a présenté devant les responsables de toutes les organisations syndicales les grandes lignes du […]
28 Oct 2005Communiqué de presse
Communiqué de presse28/10/05 – Compte rendu du CFL du 27 septembre 2005Lors de sa séance du 27 septembre 2005, le ministre délégué au Budget, Porte-parole du gouvernement, Jean-François COPE et le ministre délégué aux Collectivités territoriales, […]
25 Oct 2005
25/10/05 – Causses et Cévennes dans l’attente du label « patrimoine de l’humanité »(AFP) – Les Causses et les Cévennes, avec leurs paysages sauvages protégés, leurs place-fortes templières et leurs activités traditionnelles (agro-pastoralisme, Roquefort, ganteries) pourraient obtenir dès […]
18 Oct 2005
17/10/05 – Conférence Financière Caisse d’Epargne le Mardi 22 novembre 2005A l’occasion du 88ème Congrès des Maires de France une conférence est organisée le Mardi 22 novembre 2005 de 14 h à 14 h 45 […]
18 Oct 2005
18/10/05 – Conjoncture de septembre 2005La note de conjoncture de septembre 2005 de Dexia Crédit Local dégage 3 points forts: – le rebond de la pression fiscale locale: l’évolution globale […]
17 Oct 2005
17/10/05 – Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoiresDécret n° 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires.
13 Oct 2005
13/10/05 – Code du TourismeSénat – Commission des Affaires économiques – Rapport n°415 relatif au projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la […]
12 Oct 2005
12/10/05 – Le Sénat reporte les municipales à mars 2008 et modifie la durée de mandat des sénateursLes élections municipales et des conseillers généraux élus en 2001 seraient reportés d’un an, en mars 2008. Lire la suite – (Source: Maire-info du 12/10/05)
10 Oct 2005
10/10/05 – La dotation globale de fonctionnement 2006 progresse de 2,73%Les mesures du projet de loi de finances pour 2006 qui concernent les collectivités locales ont été présentées, le 27 septembre, au CFL. La DGF […]
07 Oct 2005
07/10/05 – Elus locaux – Indemnités de fonctionCirculaire du 16 août 2005 relative aux montants maximaux mensuels bruts des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables depuis le 1er juillet […]
20 Sep 2005
20/09/05 – Le financement des aires d’accueil des gens du voyageLa loi de juillet 2000 sur l’accueil des gens du voyage impose aux communes (ou à leur regroupement) la réalisation d’aires permanentes d’accueil dans un […]
20 Sep 2005
20/09/05 – Nouveautés éditoriales de Dexia Crédit LocalDeux livres sont parus aux Editions Dexia – Almanach du développement durable – La Bretagne entre terre et mer Dexia Editions – 7 à 11, […]
16 Sep 2005Classement
Classement16/09/05 – Nouvelle station classée balnéairePar décret en date du 8 septembre 2005 (paru dans le JO du 15/09/2005), la commune de Saint Tropez (Var) est classée comme station balnéaire.
09 Sep 2005
ASSEMBLEE GENERALE A ROYAN LE 9 ET 10 JUIN 2006A la suite du succès de la tenue des Assemblées Générales conjointes de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) […]
08 Sep 2005
08/09/05 – Les collectivités pourront créer, avec l’accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysagerLe ministre de la Culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux monuments historiques et aux espaces […]
06 Sep 2005
05/09/05 – Part du prélèvement de l’Etat sur le produit des jeux versée aux communes sièges de casinoDécret n° 2005-1097 du 2 septembre 2005 pris pour l’application de l’article 97 de la loi de finances pour 2005 et relatif à la part […]
13 Août 2005
13/08/05 – Vif succès en France pour le tourisme industriel et scientifiqueLe tourisme industriel et scientifique connait un vif succès en France, où les voyageurs sont de plus en plus nombreux à partir à la découverte […]
05 Août 2005
05/08/05 – L’activité touristique en France ne pâtit pas trop de la sécheresseLa sécheresse qui touche la France, première destination touristique mondiale, n’a pas d’impact important sur la saison d’été même si l’inquiétude subsiste, selon les informations […]
04 Août 2005Communiqué de presse
Communiqué de presse04/08/05 – Elections municipales, cantonales et sénatorialesCalendrier électoral de 2007 et 2008 Le communiqué du 2 août 2005
04 Août 2005Communiqué de presse
Communiqué de presse04/08/05 – Code de l’environnementLa ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté un décret relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement. Le communiqué du 27 […]
02 Août 2005
02/08/05 – Adaptation et simplification de la M14A la suite du rapport du groupe de travail chargé par le Comité des finances locales de réfléchir à une adaptation et à une simplification […]
29 Juil 2005Communiqué de presse
Communiqué de presse29/07/05 – Tendances de la saison estivale 2005Communiqué ODIT France concernant les tendances de la saison estivale 2005
28 Juil 2005
28/07/05 – Le Mémento-Guide financier Ressources des collectivités locales est paruDexia Editions publie l’édition 2005-2006 – la 26ème – de son Mémento-Guide financier Ressources des collectivités locales. Ce document apporte tous les outils indispensables pour […]
28 Juil 2005
28/07/05 – PatrimoineLe 20 juillet , quatre des décrets d’application de la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales consacrés à la conservation […]
28 Juil 2005
27/07/05 – Comité des Finances locales (CFL)Lors de sa séance du 5 juillet 2005, le Comité des finances locales a approuvé le bilan de répartition de la DGF pour 2005 ainsi […]
25 Juil 2005
22/07/05 – Nomination de Frédéric PIERRET à la direction du TourismeFrédéric PIERRET, administrateur civil hors classe, a été nommé en Conseil des ministres du 20 juillet 2005, directeur du Tourisme au ministère des Transports, de […]
18 Juil 2005
18/07/05 – Protection des côtes: Chirac promet une dotation supplémentaire de l’EtatJacques Chirac a annoncé lundi une dotation supplémentaire annuelle de l’Etat de neuf millions d’euros pour la protection des côtes, à l’occasion du 30e anniversaire […]
12 Juil 2005
12/07/05 – Tourisme et HandicapLe Guide de savoir-faire « Tourisme et Handicap – Réussir l’accueil pour la mise en accessibilité des prestations touristiques » est paru. Ce guide permet de mieux […]
11 Juil 2005
11/07/05 – LabelL’Association SOS Villages a présenté lors de leur Assemblée générale, le concept de « Village nature », opération s’adressant aux villages de moins de 2 000 habitants […]
11 Juil 2005
11/07/05 – Décision du Tribunal des conflits n°3425 du 15 novembre 2004 – Office municipal du tourisme de CarcassonneLes offices municipaux du tourisme étant des établissements publics industriels et commerciaux (EPCI), seuls l’agent comptable, s’il a la qualité de comptable public, et l’agent […]
01 Juil 2005
01/07/05 – Les candidatures aux 15e trophées Eco actions peuvent être déposées jusqu’au 30 juillet prochainPour concourir, il suffit de retirer un dossier sur le site des Eco Maires et de le déposer avant le 30 juillet 2005.
01 Juil 2005
01/07/05 – Le palmarès 2005 des « Rubans du patrimoine »Les prix de la onzième édition du concours « Les rubans du patrimoine » ont été décernés. PRIX NATIONAUX . Communes de moins de 3 500 habitants […]
30 Juin 2005
28/06/05 – Marque nationale Qualité TourismeLéon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme a attribué aujourd’hui les premières marques nationales « Qualité Tourisme » à onze réseaux professionnels du secteur du tourisme. Cette marque […]
30 Juin 2005
27/06/05 – Aires d’accueil : les préfets pourraient se substituer aux communes n’ayant pas réalisé d’équipementsNicolas Sarkozy a fustigé la semaine dernière, devant les préfets, certaines communes qui, bien que soumises aux schémas départementaux pour l’accueil des gens du voyage, […]
21 Juin 2005
ASSEMBLEE GENERALE A ROYAN LE 9 ET 10 JUIN 2006A la suite du succès de la tenue des Assemblées Générales conjointes de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) […]
21 Avr 2005
21/04/2005 Conférence du 17 juin 2005 E-tourisme et nouvelles tendances de consommation touristiqueLa cabinet Raffour-Interactif organise le 17 juin prochain une conférence sur « les nouvelles tendances de consommation touristique et e-tourisme » au siège social de la Caisse […]
25 Mar 2005
25/03/2005 Paul DUBRULE, nouveau Président du Conseil d’Administration de Maison de la FranceEn présence de Léon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, le Conseil d’administration de Maison de la France, réuni le jeudi 24 mars 2005, a désigné […]
21 Mar 2005
21/03/2005 Prix Tourisme et Trophée de l’EscalePour la sixième fois, l’Association organise, en partenariat avec Dexia Crédit Local, Primagaz et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, un concours. Celui-ci dénommé depuis […]
15 Mar 2005
23/03/2005 Colloque TCTN’hésitez pas à télécharger le programme du colloque « Télécommunications et Collectivités Territoriales » (TCT) qui se déroulera les 12, 13 et 14 avril prochain à Lyon. […]
03 Mar 2005
3/03/05 Léon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, a présenté en Conseil des ministres, le 2 mars, le bilan de l’année touristique 2004.2004 a connu un net redressement du tourisme mondial par rapport à 2003 qui avait été gravement affecté par de nombreux évènements sanitaires, géopolitiques et […]
02 Mar 2005
2/03/05 Appel à projets sur les Pôles de Compétitivité : 99 dossiers déposés99 dossiers de candidatures à l’appel à projet « pôles de compétitivité », lancé le 4 décembre dernier, ont été déposés sur le site internet competitivite.gouv.fr, à […]
18 Fév 2005
18/02/2004 Conférence Permanente du Tourisme RuralLa Conférence Permanente du Tourisme Rural s’est réunie le 18 février dernier. Elle a adopté son programme de travail autour de quatre axes structurants « Accueillir », […]
17 Fév 2005Communiqué de presse
Communiqué de presse17/02/2005 Communiqué de presseVous pouvez consulter sur notre lien « accès rapide » la communiqué de presse relatif à la mesure fiscale en faveur de la réhabilitation des logements dans […]
14 Fév 2005
14/02/2005 Le texte sur les territoires ruraux définitivement adoptéLe Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux avec le vote jeudi par le Sénat, après l’Assemblée nationale, […]
10 Fév 2005
15/03/2005 Colloque TCTVous pouvez dès à présent télécharger le programme du colloque « Télécommunications et Collectivités Territoriales » (TCT) qui se déroulera les 12, 13 et 14 avril prochain […]
08 Fév 2005
8/02/2005 Un article sur notre site : « les délégations de casinos » (B. JORION)Benoît JORION, Avocat à la Cour d’appel de Paris et Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise livre à nos adhérents l’article qu’il a rédigé […]
27 Jan 2005
27/01/05 ODIT FranceNouvelle plate-forme d’expertise de l’offre touristique françaiseLéon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, a présenté le 26 janvier 2005 à l’ensemble des acteurs du tourisme et à la presse, ODIT (Observation, Développement […]
19 Jan 2005
19/01/05 Une nouvelle adresse pour les services du ministère délégué au TourismeLéon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, a souhaité réunir, en un lieu unique, les services et organismes mettant en œuvre la politique publique du tourisme. […]
18 Jan 2005
18/01/05 Observatoire de la décentralisationInstallation au Sénat de l’Observatoire de la décentralisation La réunion constitutive de l’Observatoire de la décentralisation, créé par décision du Bureau du Sénat en date […]
22 Déc 2004
22/12/04 – La partie législative du Code du tourisme adoptée en Conseil des ministresLe ministre délégué au Tourisme a présenté, lundi, en Conseil des ministres, une ordonnance relative à la partie législative du Code du tourisme. Cette ordonnance […]
21 Déc 2004
21/12/04 – L’assemblée générale de notre association se déroulera le 12 mai à ParisMerci de le noter dès à présent dans votre agenda.
20 Déc 2004
20/12/04 – Compte rendu de l’atelier technique du 17 novembreLe compte-rendu de l’atelier technique « développement touristique, aménagement du territoire et partenariat avec le privé » organisé à l’occasion du Congrès des Maires de France le […]
17 Déc 2004
17/12/04 – L’INSEE ouvre un portailLe nouveau portail « collectivités locales » s’adresse aux acteurs publics locaux. Il s’agit pour l’Institut national de lla statistique et des études économiques (INSEE) de développer […]
10 Déc 2004
09/12/04 – Conférence permanente du tourisme ruralLa Conférence permanente du tourisme rural, réunie en séance plénière au ministère de l’Agriculture, a renouvelé hier sa composition. Au cours de cette séance, Yves […]
08 Déc 2004Communiqué de presse
Communiqué de presse08/12/04 – Le CFL élit Gilles Carrez, député, maire du Perreux – et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationaleLe député UMP du Val de Marne, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, a été élu mardi président du Comité des Finances […]
05 Déc 2004
03/12/04 – Jean-Pierre Raffarin prolonge de six mois la date butoir pour la création des paysJean-Pierre Raffarin a annoncé, jeudi, au Sénat, le report de six mois au 30 juin 2005 de la date butoir fixée par le gouvernement pour […]
02 Déc 2004
02/12/04 – Assises nationales du Tourisme 2004Placées sous le haut patronage de M. Jacques Chirac, Président de la République, les Assises nationales du Tourisme 2004 se sont tenues le 1er décembre, […]
30 Nov 2004
30/11/04 – Décret rectifiant le code des marchés publicsUn décret du 26 novembre modifiant le code des marchés publics du 7 janvier 2004 vient d’être publié au Journal officiel du 30 novembre. Ce […]
23 Nov 2004
23/11/04 – Pierre Mirabaud, nouveau Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionaleA l’issue du conseil des ministres du 17 novembre 2004, Pierre Mirabaud, jusqu’alors préfet de la région Picardie, a été nommé Délégué à l’aménagement du […]
19 Nov 2004
18/11/04 – Présidence de l’AMF : Jacques Pélissard (UMP) est élu avec 66,09 % des voixJacques Pélissard (UMP), député-maire de Lons-le-Saunier (Jura), a été élu jeudi, au deuxième tour, président de l’Association des maires de France (AMF), en remplacement de […]
07 Oct 2004
07/10/04 – Montant des indemnités de fonction brutes mensuellesL’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir le lien) une mise à jour du barème des indemnités de fonction des maires, adjoints, […]
27 Sep 2004Communiqué de presse
Communiqué de presse27/09/04 – Budget du tourisme 2005Léon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, a présenté jeudi 23 septembre 2004, dans le cadre global des crédits du ministère de l’Equipement, des Transports, de […]
27 Sep 2004
27/09/04 – SénatorialesLes résultats des élections sénatoriales du 26 septembre 2004 Le site du Sénat
23 Sep 2004
22/09/04 – La Loi « Libertés et responsabilités locales »10 points clés peuvent être distingués : – le développement économique et la formation professionnelle pilotés par les régions – des infrastructures de transport confiées […]
20 Sep 2004
20/09/04 – Nouvel Observatoire des territoiresBernard Morel, actuel directeur à la DATAR, va être nommé directeur du nouvel Observatoire des territoires, crée par le décret n° 2004-967 du 7 septembre […]
20 Sep 2004
20/09/04 – DécentralisationLa circulaire d’application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, est en ligne sur le site de […]
16 Sep 2004
15/09/04 – Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire: construire une croissance durableLe Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, a réuni le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) le 14 septembre 2004. Pour renforcer le potentiel […]
14 Sep 2004
14/09/04 – 8 millions d’euros supplémentaires au Conservatoire du littoralPARIS (AFP) – Le Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT), réuni mardi à Matignon, a décidé d’affecter « 8 millions d’euros supplémentaires au budget prévu pour […]
14 Sep 2004
14/09/04 – Emploi et « aménagement » de la loi littoralLe gouvernement se penche sur l’emploi et sur la protection du littoral, mardi, lors d’un Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT) […]
27 Juil 2004Communiqué de presse
Communiqué de presseSécurité et qualité des eaux de baignadeLe communiqué de Presse Liste des plages Panneau plage non surveillée Panneau plage surveillée
23 Juil 2004Communiqué de presse
Communiqué de presse23/07/04 – Comité interministériel sur le TourismeUn Comité interministériel sur le Tourisme s’est tenu le 23 juillet 2004. Il a été présidé par Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre, et coordonné par Léon […]
08 Juil 2004
08/07/04 – Nouveau Directeur général des collectivités localesDominique Schmitt, préfet du Finistère, remplace Dominique Bur comme directeur général des collectivités locales Dominique Bur, 56 ans, directeur général des collectivités locales au ministère […]
07 Juil 2004
07/07/04 – Nouveau délégué interministériel au développement durableChristian Brodhag, chercheur en environnement, a été nommé mercredi en conseil des ministres délégué interministériel au développement durable. Directeur de recherche à l’Ecole des mines […]
21 Juin 2004
21/06/04 – Nouveau calcul de la taxe professionnelle des entreprises saisonnièresLe Comité interministériel sur le Tourisme du 9 septembre 2003 initié par Léon BERTRAND, Ministre délégué au Tourisme et présidé par le Premier Ministre, Jean-Pierre […]
02 Juin 2004Communiqué de presse
Communiqué de presse02/06/04 – Qualité des eaux de baignadeLe Palmarès 2004 des Pavillons Bleus a été annoncé le 1er juin 2004, l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques réagit […]
19 Mai 2004
19/05/04 – Les nouveaux défis du tourismeUne conférence est organisée sur le thème « les nouveaux défis du tourisme » le vendredi 2 juillet 2004 à La Sorbonne – Paris Pour vous inscrire […]
07 Mai 2004Communiqué de presse
Communiqué de presse07/05/04 – Lauréats du Prix Tourisme 2004Prix du Développement Durable: Notre Dame de Monts (85) Prix de l’Environnement: Le Barcarès (66) Prix du Dynamisme Economique: Bagnères de Bigorre (65) Coup de […]
07 Mai 2004
07/05/04 – Protection des noms des communesLe sénateur Michel Mercier demande au gouvernement de prendre des dispositions pour protéger les noms des collectivités territoriales. Lire l’article
07 Mai 2004
07/05/04 – Les maires toujours plus connus que les députés61% des Français ignorent le nom de leur député selon un sondage BVA réalisé pour Metro, Acteurs Publics et la chaîne LCP-Assemblée nationale. Au palmarès […]
21 Avr 2004
21/04/04 – Fête du nautisme les 15 et 16 mai 2004La Fête du nautisme se déroulera les 15 et 16 mai 2004 pour la 5ème fois. L’objectif est de faire partager au plus grand nombre […]
07 Avr 2004
07/04/04 – Décentralisation: Le financement avant les transferts de compétencesLe président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jacques BARROT, a annoncé, le 6 avril, que, contrairement au calendrier initialement prévu, le projet de loi […]
01 Avr 2004
01/04/03 – La liste complète des membres du nouveau gouvernementVoici la liste des ministres du nouveau gouvernement nommé hier par le président de la République. A noter qu’il n’y a plus – en tant […]
30 Mar 2004
30/03/04 – Développement durableEn vue de la semaine du développement durable (16-27 juin 2004), le secrétariat d’Etat au développement durable lance auprès des collectivités un appel à projets […]
30 Mar 2004
30/03/04 – EnvironnementL’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement repoussé au 28 avril prochain.