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Les billets de l’ANETT

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18 Jan 2005
18/01/05 Observatoire de la décentralisationInstallation au Sénat de l’Observatoire de la décentralisation La réunion constitutive de l’Observatoire de la décentralisation, créé par décision du Bureau du Sénat en date […]
22 Déc 2004
22/12/04 – La partie législative du Code du tourisme adoptée en Conseil des ministresLe ministre délégué au Tourisme a présenté, lundi, en Conseil des ministres, une ordonnance relative à la partie législative du Code du tourisme. Cette ordonnance […]
21 Déc 2004
21/12/04 – L’assemblée générale de notre association se déroulera le 12 mai à ParisMerci de le noter dès à présent dans votre agenda.
20 Déc 2004
20/12/04 – Compte rendu de l’atelier technique du 17 novembreLe compte-rendu de l’atelier technique « développement touristique, aménagement du territoire et partenariat avec le privé » organisé à l’occasion du Congrès des Maires de France le […]
17 Déc 2004
17/12/04 – L’INSEE ouvre un portailLe nouveau portail « collectivités locales » s’adresse aux acteurs publics locaux. Il s’agit pour l’Institut national de lla statistique et des études économiques (INSEE) de développer […]
10 Déc 2004
09/12/04 – Conférence permanente du tourisme ruralLa Conférence permanente du tourisme rural, réunie en séance plénière au ministère de l’Agriculture, a renouvelé hier sa composition. Au cours de cette séance, Yves […]
08 Déc 2004Communiqué de presse
Communiqué de presse08/12/04 – Le CFL élit Gilles Carrez, député, maire du Perreux – et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationaleLe député UMP du Val de Marne, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, a été élu mardi président du Comité des Finances […]
05 Déc 2004
03/12/04 – Jean-Pierre Raffarin prolonge de six mois la date butoir pour la création des paysJean-Pierre Raffarin a annoncé, jeudi, au Sénat, le report de six mois au 30 juin 2005 de la date butoir fixée par le gouvernement pour […]
02 Déc 2004
02/12/04 – Assises nationales du Tourisme 2004Placées sous le haut patronage de M. Jacques Chirac, Président de la République, les Assises nationales du Tourisme 2004 se sont tenues le 1er décembre, […]
30 Nov 2004
30/11/04 – Décret rectifiant le code des marchés publicsUn décret du 26 novembre modifiant le code des marchés publics du 7 janvier 2004 vient d’être publié au Journal officiel du 30 novembre. Ce […]
23 Nov 2004
23/11/04 – Pierre Mirabaud, nouveau Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionaleA l’issue du conseil des ministres du 17 novembre 2004, Pierre Mirabaud, jusqu’alors préfet de la région Picardie, a été nommé Délégué à l’aménagement du […]
19 Nov 2004
18/11/04 – Présidence de l’AMF : Jacques Pélissard (UMP) est élu avec 66,09 % des voixJacques Pélissard (UMP), député-maire de Lons-le-Saunier (Jura), a été élu jeudi, au deuxième tour, président de l’Association des maires de France (AMF), en remplacement de […]
07 Oct 2004
07/10/04 – Montant des indemnités de fonction brutes mensuellesL’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir le lien) une mise à jour du barème des indemnités de fonction des maires, adjoints, […]
27 Sep 2004Communiqué de presse
Communiqué de presse27/09/04 – Budget du tourisme 2005Léon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, a présenté jeudi 23 septembre 2004, dans le cadre global des crédits du ministère de l’Equipement, des Transports, de […]
27 Sep 2004
27/09/04 – SénatorialesLes résultats des élections sénatoriales du 26 septembre 2004 Le site du Sénat
23 Sep 2004
22/09/04 – La Loi « Libertés et responsabilités locales »10 points clés peuvent être distingués : – le développement économique et la formation professionnelle pilotés par les régions – des infrastructures de transport confiées […]
20 Sep 2004
20/09/04 – Nouvel Observatoire des territoiresBernard Morel, actuel directeur à la DATAR, va être nommé directeur du nouvel Observatoire des territoires, crée par le décret n° 2004-967 du 7 septembre […]
20 Sep 2004
20/09/04 – DécentralisationLa circulaire d’application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, est en ligne sur le site de […]
16 Sep 2004
15/09/04 – Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire: construire une croissance durableLe Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, a réuni le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) le 14 septembre 2004. Pour renforcer le potentiel […]
14 Sep 2004
14/09/04 – 8 millions d’euros supplémentaires au Conservatoire du littoralPARIS (AFP) – Le Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT), réuni mardi à Matignon, a décidé d’affecter « 8 millions d’euros supplémentaires au budget prévu pour […]
14 Sep 2004
14/09/04 – Emploi et « aménagement » de la loi littoralLe gouvernement se penche sur l’emploi et sur la protection du littoral, mardi, lors d’un Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT) […]
27 Juil 2004Communiqué de presse
Communiqué de presseSécurité et qualité des eaux de baignadeLe communiqué de Presse Liste des plages Panneau plage non surveillée Panneau plage surveillée
23 Juil 2004Communiqué de presse
Communiqué de presse23/07/04 – Comité interministériel sur le TourismeUn Comité interministériel sur le Tourisme s’est tenu le 23 juillet 2004. Il a été présidé par Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre, et coordonné par Léon […]
08 Juil 2004
08/07/04 – Nouveau Directeur général des collectivités localesDominique Schmitt, préfet du Finistère, remplace Dominique Bur comme directeur général des collectivités locales Dominique Bur, 56 ans, directeur général des collectivités locales au ministère […]
07 Juil 2004
07/07/04 – Nouveau délégué interministériel au développement durableChristian Brodhag, chercheur en environnement, a été nommé mercredi en conseil des ministres délégué interministériel au développement durable. Directeur de recherche à l’Ecole des mines […]
21 Juin 2004
21/06/04 – Nouveau calcul de la taxe professionnelle des entreprises saisonnièresLe Comité interministériel sur le Tourisme du 9 septembre 2003 initié par Léon BERTRAND, Ministre délégué au Tourisme et présidé par le Premier Ministre, Jean-Pierre […]
02 Juin 2004Communiqué de presse
Communiqué de presse02/06/04 – Qualité des eaux de baignadeLe Palmarès 2004 des Pavillons Bleus a été annoncé le 1er juin 2004, l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques réagit […]
19 Mai 2004
19/05/04 – Les nouveaux défis du tourismeUne conférence est organisée sur le thème « les nouveaux défis du tourisme » le vendredi 2 juillet 2004 à La Sorbonne – Paris Pour vous inscrire […]
07 Mai 2004Communiqué de presse
Communiqué de presse07/05/04 – Lauréats du Prix Tourisme 2004Prix du Développement Durable: Notre Dame de Monts (85) Prix de l’Environnement: Le Barcarès (66) Prix du Dynamisme Economique: Bagnères de Bigorre (65) Coup de […]
07 Mai 2004
07/05/04 – Protection des noms des communesLe sénateur Michel Mercier demande au gouvernement de prendre des dispositions pour protéger les noms des collectivités territoriales. Lire l’article
07 Mai 2004
07/05/04 – Les maires toujours plus connus que les députés61% des Français ignorent le nom de leur député selon un sondage BVA réalisé pour Metro, Acteurs Publics et la chaîne LCP-Assemblée nationale. Au palmarès […]
21 Avr 2004
21/04/04 – Fête du nautisme les 15 et 16 mai 2004La Fête du nautisme se déroulera les 15 et 16 mai 2004 pour la 5ème fois. L’objectif est de faire partager au plus grand nombre […]
07 Avr 2004
07/04/04 – Décentralisation: Le financement avant les transferts de compétencesLe président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jacques BARROT, a annoncé, le 6 avril, que, contrairement au calendrier initialement prévu, le projet de loi […]
01 Avr 2004
01/04/03 – La liste complète des membres du nouveau gouvernementVoici la liste des ministres du nouveau gouvernement nommé hier par le président de la République. A noter qu’il n’y a plus – en tant […]
30 Mar 2004
30/03/04 – Développement durableEn vue de la semaine du développement durable (16-27 juin 2004), le secrétariat d’Etat au développement durable lance auprès des collectivités un appel à projets […]
30 Mar 2004
30/03/04 – EnvironnementL’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement repoussé au 28 avril prochain.
19 Mar 2004
19/03/04 – Les dotations 2004 en lignePour connaitre le montant des dotations pour l’année 2004 cliquez ici
05 Mar 2004
05/03/04 – Forte augmentation des noyades accidentelles pendant l’été 2003Le nombre de décès par noyade a augmenté de 73% au cours de l’été dernier par rapport à l’été 2002, selon une étude publiée le […]
01 Mar 2004
01/03/04 – Bilan de l’année touristique 2003Léon BERTRAND, secrétaire d’État au Tourisme, a présenté en Conseil des ministres, le 25 février, le bilan de l’année touristique 2003. Lire la suite
25 Fév 2004
25/02/04 – Les touristes étrangers ont un peu boudé la France en 2003L’année 2003 aura été un cru « un peu médiocre » pour le tourisme. Le nombre d’étrangers ayant séjourné dans l’Hexagone est passé de 77 à 75 […]
24 Fév 2004
24/02/04 – Nouvelle version du projet d’ordonnance relatif au partenariat public-privéDécouvrez la nouvelle version du projet d’ordonnance relatif au partenariat public-privé. Le fameux PPP a changé de nom pour devenir le « contrat de partenariat ». Le […]
23 Fév 2004
23/02/04 – Modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifsL’ordonnance relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs est parue au « Journal Officiel » du 21 février 2004 […]
18 Fév 2004
18/02/04 – Palmarès 2003 du 44ème concours des Villes et Villages fleurisLa cérémonie de remise des prix du concours 2003 des villes et villages fleuris a eu lieu le 4 février dernier. A ce jour, 2 […]
18 Fév 2004
18/02/04 – SÉCURITÉ CIVILEAccident de Val-Cenis : le secrétaire d’Etat aux Transports a demandé aux maires des communes où des installations similaires (…) sont en service de procéder […]
10 Fév 2004
10/02/04 – Dotation forfaitaire des communes (2004) en ligneRetrouvez la dotation forfaitaire des communes pour l’année 2004 sur le site de la DGCL
10 Fév 2004
09/02/04 – Vers une réforme de la taxe professionnelleUne réflexion a été initiée a propos de la réforme de la taxe professionnelle, impôt versé par les entreprises au bénéfice des collectivités locales. Ainsi […]
04 Fév 2004
04/02/04 – La dotation forfaitaire 2004 progressera de 0,97 % par rapport à 2003La dotation forfaitaire 2004 progressera cette année de 50% du taux d’évolution de la masse globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit de […]
30 Jan 2004
Les députés veulent mieux définir, délimiter et mettre en valeur les zones humidesMaire-info – Les députés ont voté jeudi une série de dispositions visant à mieux définir, délimiter et mettre en valeur les zones humides, lors de […]
30 Jan 2004
Nicole Fontaine envisage de remplacer 3.500 bureaux de poste en simples points postePARIS (AP) – La ministre déléguée à l’Industrie Nicole Fontaine annonce vendredi dans « Le Parisien » qu’environ 3.500 bureaux postaux pourraient être remplacés par des points […]
30 Jan 2004
Tourisme de montagne: prévisions encourageantes pour la saison d’hiverAFP/Yahoo – Les professionnels de la montagne sont plutôt optimistes sur les perspectives d’activité de la saison hiver 2003-2004 en France, tant pour la clientèle […]
30 Jan 2004
Les communes de montagne pourraient reverser tout ou partie de la taxe de séjour perçue sur leur territoire aux EPCI dont elles sont membresLes députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, une série de mesures en faveur des zones de montagne, lors de l’examen en […]
27 Jan 2004
Campagne nationale de prévention des accidents en montagne l’hiver – saison 2003-2004Le ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère des Sports, en collaboration avec leurs partenaires publics et privés […]
21 Jan 2004
Les collectivités locales en chiffre – 2004 – Publication de la DGCLVous trouverez dans cet ouvrage des données chiffrées, essentiellement financières, sur les communes, les établissements publics locaux, les groupements de communes, les départements et les […]
21 Jan 2004
Questionnaire POS PLUDans le cadre des réflexions que l’association mène actuellement en matière d’urbanisme, un mail collectif a été envoyé aux 802 communes possédant une adresse électronique. […]
15 Jan 2004
Destination France : visiteurs et recettes en 2002Voici quelques rappels fournis par la Direction du tourisme. La France est le premier des pays récepteurs : elle a accueilli 77 millions de touristes […]
06 Jan 2004
Les données d’hébergement touristique par communeL’Insee publie sur son site Internet les données 2002, 2001, 2000 et 1999 d’hébergement touristique par commune. Le champ couvert est celui de la France […]
06 Jan 2004
Classement d’une commune comme station de tourismeDécret du 16 décembre 2003 portant classement de la commune de Béziers (Hérault) comme station de tourisme
06 Jan 2004
Enquête BVA/direction du TourismeSelon un sondage BVA réalisé pour la direction du Tourisme fin novembre 2003, auprès d’un échantillon de 2 000 individus âgés de 15 ans et […]
11 Déc 2003
Pompier volontaire: la carrière dès 16 ansDevenir pompier volontaire est plus facile. Un décret, paru le 2 décembre, ouvre la carrière aux jeunes dès 16 ans et assouplit les conditions physiques […]
11 Déc 2003
1ères Assises Nationales du TourismeL’association était présente aux 1ères Assises Nationales du Tourisme qui se sont déroulées les 8 et 9 décembre 2003 au CNIT Paris-la Défense. Placé sous […]