Après le vote solennel intervenu ce 7 novembre 2024 à l’Assemblée nationale et celui du Sénat le mardi 5 novembre, l’ANETT se félicite de l’adoption définitive de la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.
Ce texte reprend les sujets sur lesquels l’ANETT a travaillé de concert avec les autres associations d’élus (ANETT, ANEM, ANEL, ANMSM), ainsi que la CAT et ADN Tourisme pour mieux réguler les meublés touristiques, tout en préservant leur qualité : boîte à outils pour les élus, étalement de la rénovation énergétique des meublés de tourisme, généralisation de l’enregistrement des meublés de tourisme, dispositions aux mains des maires pour favoriser la location longue durée (obligation de déclaration, possibilité de réduire la location entre 90 et 120 jours), sécurisation juridique des pratiques locales, simplification des procédures,…
Notons avec satisfaction le maintien d’un abattement fiscal différencié pour les meublés classés, permettant de lutter contre les investissements spéculatifs tout en demeurant incitatif au classement des meublés de tourisme, outil essentiel de qualification de l’offre.
Un webinaire à ce sujet est prévu le vendredi 15 novembre 2024. Toutes les informations en cliquant ici.