Un arrêté du 16 mars 2015 modifie l’annexe I de l’arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences […]
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Un arrêté du 16 mars 2015 modifie l’annexe I de l’arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences […]
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