Après l’utilisation de l’article 49.3 sur le volet « recettes » du Projet de lois de Finances en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, voici deux dispositions retenues à suivre :
- Création d’une taxe additionnelle, avec un plafond de 200%, aux taxes de séjour en vigueur en Ile-de-France, dont le produit (estimé à 200 millions d’euros par an) sera reversé à Ile-de-France Mobilités (article additionnel après l’article 27). Cette augmentation revenant à un triplement de la taxe communale va augmenter de façon très significative le prix des hébergements touristiques. Le risque est de voir d’autres régions tentées par cette mesure qui s’éloigne du fondement historique de la taxe de séjour.
- Le gouvernement a retenu un dispositif visant à réduire l’abattement de 71 % à 50 % sur les revenus des meublés touristiques en zone tendue, avec un seuil à 77 700 euros (en zone non-tendue l’abattement serait toujours de 71 %, mais avec un seuil à 50 000 euros).
Notre Association suivra de près ces nouveautés avec les Sénateurs lors de l’examen dans la Chambre haute.