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La Direction Générale des Entreprises lance une consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la révision des critères de classement en station de tourisme

Le gouvernement a lancé, au mois d’octobre dernier, des travaux dans le but de réviser les critères d’attribution du classement des communes touristiques avec l’objectif d’adapter certains critères aux « nouveaux besoins touristiques »  et de verdir le classement.


Dans ce cadre, la Direction générale des entreprises (DGE) avait réuni un groupe de travail composé de représentants d’élus locaux, de parlementaires membres de notre Association et de services de l’État, et, dans le même temps, près de 500 contributions ont été recueillies via une consultation publique adressée aux citoyens, entreprises et associations.


Ces travaux ont ainsi conduit à rédiger un projet d’arrêté qui modifie les critères de classement des stations de tourisme avec de nouvelles obligations ou de simples aménagements.


Celui-ci insère, notamment, des critères « verts »  liés au développement des mobilités douces et durables, mais aussi à la sobriété énergétique. Un nouveau document d’urbanisme spécifique devrait dorénavant définir « la stratégie et les objectifs de la commune en matière de tourisme durable »  (notamment la gestion durable des flux touristiques et de sobriété énergétique), dont une version devra être mise à jour au « sixième anniversaire de l’arrêté préfectoral classant la commune ». L’offre pharmaceutique doit se situer dans un rayon de vingt minutes de trajet automobile. En ce qui concerne les conditions d’hébergement, le texte ne prévoit pas de modifier le critère minimum de 70 % d’hébergements touristiques classés dans la commune, or de nombreuses communes sont impactées par l’augmentation de meublés non classés offerts par les plateformes.


Communes, élus locaux, parlementaires, institutionnels et usagers peuvent répondre à cette nouvelle consultation, visant le projet d’arrêté, jusqu’au 17 mars 2023 minuit.


Nous vous engageons vivement à y répondre nombreux.