Le Sénat va examiner dans les prochaines semaines la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
Plusieurs communes font face à une attrition de leur parc de résidences principales en raison de l’essor de la location de meublés touristiques. En revanche, pour nombre de communes, les meublés de tourisme sont au cœur de leur développement économique tourné vers les sports d’hiver, le thermalisme ou les activités balnéaires. À ce jour, le nombre de meublés de tourisme serait estimé à 800 000, sur un stock de 38 millions de logements en France.
Aujourd’hui, de nouveaux outils à disposition des élus locaux semblent nécessaires afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et préserver l’équilibre entre résidents permanents, résidents secondaires et touristes dans un contexte général de crise du logement mais sans obérer l’activité économique et la capacité d’accueil de territoires détendus en termes de logement.
Dans cette perspective, Dominique Estrosi Sassone, présidente, et Sylviane Noël, rapporteure pour la commission des affaires économiques, chargée d’instruire la proposition de loi, souhaitent mieux connaître les besoins des maires et leurs difficultés et recueillir leur avis sur les principales dispositions du texte ainsi que leurs suggestions. La commission pourra de cette manière amender avec plus de pertinence le texte proposé par l’Assemblée nationale.
En raison des contraintes fortes de l’agenda parlementaire (examen de la proposition de loi par la commission le 7 mai), cette consultation sera close le mardi 30 avril 2024.
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